PolitiquePositions politiques

Positions politiques

UNIC travaille de près avec les institutions européennes et l’industrie afin de donner une voix forte aux cinémas. A travers l’organisation d’évènements, la production de publications et les rencontres avec des décideurs politiques clés, nous défendons l’importance sociale, culturelle et économique des cinémas et partageons la perspective de l’industrie sur des questions politiques clés. Vous trouverez de plus amples informations sur nos positions politiques majeures ci-dessous.

La stratégie Marché Unique Numérique fut adoptée le 6 mai 2015. Elle inclut 16 initiatives spécifiques à être délivrées d’ici janvier 2017. Les diverses propositions législatives sont désormais débattues par les Co législateurs, le Parlement européen et le Conseil.

La Stratégie Marché Unique Numérique repose sur trois piliers :

1. Accès: meilleur accès pour les consommateurs et les industries aux biens et services numériques à travers l’Europe;
2. Environnement: créer les bonnes conditions et une égalité pour que les réseaux numériques et les services innovants puissent se développer;
3. Économie & Société: maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique.

Dans le cadre de cette stratégie, la Commission européenne a fait un certain nombre de propositions touchant au secteur audiovisuel (Directive SMA, Portabilité, etc.) qui sont décrites ci-dessous

Les cinémas à travers l’Europe – de toute taille et de toute localisation – apportent une contribution importante à la diversité culturelle, sont essentiels au succès commercial et culturel de l’industrie du film européen et ont une influence sociale forte. Pour que notre secteur prospère, il est crucial que les réformes européennes liées au cinéma et au secteur audiovisuel – comme le Règlement Geo-Blocking, le Règlement Portabilité, le Règlement Câble et Satellite – ne viennent pas diminuer les principes clés sur lesquels notre secteur repose, à savoir la liberté contractuelle, la territorialité du droit d’auteur et l’exclusivité en salle.

Les sorties exclusives en salle aident à célébrer la culture de la sortie cinéma et à créer un engouement sans parallèle autour de films spécifiques – une stratégie qui in fine bénéficie à tous les acteurs de la chaine de valeur.

Les contrats et droits exclusifs créent de la valeur autour d’un film dans le différents marchés et fenêtres d’exploitation. Toute atteinte à la nature territoriale du droit d’auteur et des licences aurait un impact négatif significatif sur l’exploitation cinématographique.

Veuillez consulter la partie Territorialité et exclusivité sur notre page Déclarations politiques pour en apprendre plus.

La piraterie en ligne est la menace la plus forte qui pèse sur le bien-être de l’industrie du film y compris les cinémas. Au vu de l’implication forte des salles de cinéma dans la lutte contre la piraterie, UNIC accueille toute action visant à améliorer la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle, à s’assurer que les violations au droit d’auteur sont empêchées, à faire en sorte que tous les intermédiaires contribuent à cet effort et que les règles européennes concernant la protection du droit d’auteur soit appliquées de façon plus efficace à travers les Etats membres.

Les exploitants de salle forment des accords de licence exclusifs avec les distributeurs de films pour acquérir une licence d’exploitation pour un film sur un territoire donné. En remettant une part non négligeable de leur box office aux distributeurs, et en investissant dans des cinémas de qualité, les exploitants contribuent de façon significative à un secteur dynamique. Tout visionnage illégal d’un film ou enregistrement prive les exploitants, les distributeurs de film, les producteurs et les créateurs, de revenus importants et les empêche d’investir dans la création et la distribution d’oeuvres futures. Ceci met en danger la diversité et la compétitivité du cinéma européen, et menace les emplois bien nécessaires de million d’Européens qui travaillent dans les industries culturelles.

Empêcher des individus d’enregistrer des films et des bande-sons dans les cinémas est donc une priorité pour les membres de l’UNIC. Dans ce contexte, les exploitants de cinéma et leurs associations nationales s’engagent dans toute une pléiade d’activités – généralement une combinaison de campagnes de sensibilisation auprès du public et de programmes contre le camcording dans les cinémas – pour empêcher le vol de films. Nous nous appuyons aussi sur les cadres législatifs respectifs de chaque territoire pour combattre les enregistrement illégaux, a travers une combinaisons de sanctions civiles et criminelles.

Etant donné les implications et les dommages financiers et de taille que les atteintes au droit d’auteur causent à l’industrie du film à travers la perte de revenus et l’érosion de la valeur des droits, UNIC croit fermement qu’une approche plus ambitieuse pour combattre la piraterie au niveau et européen et national, à travers le soutien de solution anti-piraterie efficaces, bénéficierait au cinéma mais aussi a l’entièreté de la chaine de valeur du film. Cette approche est essentielle pour assurer la croissance de l’industrie.

Veuillez consulter la partie Récompenser l'investissement sur notre page Déclarations politiques pour en apprendre plus.

Directive Services de médias audiovisuels

La Directive Services de Media Audiovisuels (SMA) coordonne au niveau européen les législations nationales sur tous les medias audiovisuels. Ceci inclut des articles offrant une base légale pour la chronologie des medias (article 8).

En mai 2016, la Commission a proposé une nouvelle version de la directive SMA qui préserve la base légale de la chronologie et introduit la possibilité pour les Etats membres de demander une participation financière aux services de diffusion en ligne établis dans d’autres Etats membres mais visant leur audience nationale. (article 13.2). Un accord sur la Directive a été trouvé en juin 2018, y compris sur l’article 13.2.

Ce nouvel article ] reflète un enjeu clé pour l’UNIC afin d’assurer une concurrence loyale et juste entre tous les acteurs et UNIC soutient la flexibilité accordée aux Etats membres pour la mise en place de cette contribution financière. Nous sommes persuadés que ceci est un pas positif pour la création d’une concurrence plus juste entre les nouveaux entrants et les acteurs traditionnels.

Veuillez consulter la parte Directive SMA de notre page Déclarations politiques pour en apprendre plus.

Europe Créative/MEDIA est un programme de soutien pour l’industrie du film et de la télévision européenne qui soutient principalement les activités de distribution. Via le programme, l’UE soutient aussi le réseau Europa Cinemas, qui offre de formation et de réseau ainsi qu’un soutien financier aux cinémas qui projettent un certain nombre de films européens non nationaux.

Le 30 mai 2018, la Commission européenne a adopté sa proposition pour un Règlement établissant le programme Europe Créative, dans le contexte de la proposition pour le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. La proposition inclut une augmentation substantielle du budget pour la partie MEDIA – de 820 millions d’euros à 1.03 milliard d’euros. Les deux propositions seront discutées par le Parlement et le Conseil  -la décision finale sur le budget appartenant à ce dernier à l’unanimité, avec accord du Parlement. Le Règlement sur Europe Créative MEDIA sera débattu et adopté par le Parlement et le Conseil. L’UNIC travaille pour faire en sorte que les cinémas demeurent des bénéficiaires clés au sein du programme.

Veuillez consulter la partie Europe Créative MEDIA de notre page Policy Statement pour en apprendre plus.

Les développements innovants au sein du secteur ont permis aux exploitants de cinémas d’adapter leur offre et de se rapprocher de leurs publics plus que jamais. Les améliorations en termes de qualité de son et d’image rendent l’expérience cinéma encore plus immersive et en parallèle les stratégies de mise en relation avec le public – comme l’utilisation des medias sociaux, l’analyse de données et le marketing ciblé – permettent aux cinémas d’atteindre leurs publics de nouvelles manières et de développer encore plus la dimensions sociale de la visite au cinéma.

Veuillez consulter la partie Innovation et technologie de notre page Déclarations politiques pour en apprendre plus.

Les cinémas représentent  des ressources multiples pour la communauté. Tous les cinémas, quelle que soit leur taille, offrent à leur localité une ressource appréciée, un lieu de rencontre de confiance pour un large éventail de personnes. Beaucoup sont des « hubs culturels » qui donnent accès non seulement à des films art et essai et des films plus « niches », mais aussi à d’autres formes d’art et opportunités créatives. Et la plupart offrent aussi des emplois à leurs communautés locales, soit directement, soit à travers les services et fournisseurs locaux. La sortie en salle demeure la norme d’excellence quand il s’agit de voir un film ensemble – sur le Grand Écran – tel qu’il a été envisagé par le réalisateur.

Les exploitants de salle à travers le monde sont tout à faire conscients que la musique fait partie intégrante de l’expérience du film et les compositeurs et paroliers, comme tout contributeur aux processus créatif de la réalisation d’un film, mérite une rémunération appropriée à leur contribution. La majorité des cinémas à travers les territoires de l’UNIC verse des sommes substantielles aux sociétés de gestion collective pour s‘assurer que les paroliers, compositeurs et autres créateurs sont rémunérés de façon adéquate pour l’utilisation de leur travail dans les films et cinémas. Cependant il est important que les royalties qui sont payées soient un reflet juste et approprié de la valeur que la musique apporte à l’expérience. Il est aussi nécessaire de s’assurer de la transparence du système afin que l’on sache comment les interprètes sont rémunérés pour leur travail.

Les exploitants de salles veulent rendre possible à tous la visite au cinéma et opèrent donc des investissements significatifs pour améliorer l’accès à leurs salles. Toute personne devrait avoir l’opportunité de voir leur film favori sur le Grand Ecran. Les cinémas ont donc mis en place des modèles innovants pour accroitre l’accessibilité, souvent sur une base volontaire. Dans de nombreux cas, ces solutions volontaires rendent les interventions gouvernementales inutiles. Cependant, quand les gouvernements décident d’agir, les meilleures solutions sont celles qui ont pris en compte les conseils et retours des exploitants et des consommateurs.

Dans de nombreux territoires de l’UNIC, les cinémas bénéficient de taux de TVA préférentiels sur les billets grâce à leur statut d’activité culturelle. Cela étant dit, les cinémas dans d’autres territoires sont souvent à la merci d’impositions excessives, qui peuvent impacter de façon négatives leur capacité à réinvestir dans leur entreprise et leur capacité à mieux servir leurs publics. De telles augmentations de TVA résultent en des augmentations de revenus de courte durée pour l’Etat alors que sur le long terme, ceci peut être dommageable et pour l’industrie et pour l’Etat